Question récurrente adressée aux employeurs par les syndicats : pourquoi annoncer 1,5 % dans une négociation annuelle obligatoire (NAO) pour finir à 2 % ? Ne serait-il pas plus simple et plus rapide d’annoncer 2 % tout de suite ? Question récurrente adressée aux syndicats par les employeurs : pourquoi demander 5 % alors qu’on sait que l’entreprise ne pourra pas aller au-delà de 2 % ? Continuer la lecture →

Que se passe-t-il lorsque le salarié commet une infraction routière alors qu’il utilise un véhicule de service ou de fonction ? Doit-il payer la contravention ? Doit-il rembourser le montant de l’amende à son employeur ? Ce-dernier peut-il prélever le montant de l’amende sur la paie de son salarié ? Qui perd les points ? Les réponses à vos questions. Continuer la lecture →

Le concept d’«employabilité» est couramment utilisé dans le monde du travail. Mais tout d’abord, clarifions cette notion afin que chacun comprenne de quoi il s’agit.

Notre devise : « ce qui se conçoit bien, s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément » (Boileau). Continuer la lecture →

Une rupture conventionnelle peut-elle être suivie d’une transaction ? Et si oui, à quelles conditions ? Cette pratique actuelle, qui consiste à compléter les ruptures conventionnelles par des transactions dans le but de préserver les employeurs de toute contestation, a fait l’objet d’une clarification par la cour de cassation dans un arrêt du 26 mars 2014.
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Si vous n’avez pas versé aux organismes collecteurs avant le 1er mars 2014 la contribution 2013, ou en cas de versements insuffisants, ou de dépenses de formation insuffisantes, vous devez verser le solde à la recette des impôts, aux dates suivantes … Continuer la lecture →

Quel que soit le motif de fin ou de rupture du contrat de travail , l’employeur doit délivrer au salarié son certificat de travail (Code du travail, art. L. 1234-19) et son attestation d’assurance chômage … Continuer la lecture →

Depuis le 1er janvier 2013, le barème fiscal des indemnités kilométriques est plafonné à 7 chevaux. Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’entreprise lui verse des indemnités. Ces … Continuer la lecture →

A compter du 1er janvier 2014, les plafonds de sécurité sociale (plafonds SS)  sont les suivants* : Plafond annuel : 37548euros Plafond mensuel : 3129 euros Plafond journalier : 172 euros Plafond horaire : 23 … Continuer la lecture →

Les IJSS indemnités journalières de sécurité sociale versées pour maladie aux assurés sociaux correspondent à un revenu de remplacement. Ces indemnités sont versées à partir du 4ème jour d’arrêt de travail – un délai de carence (1) de 3 jours étant appliqué par la Sécurité Sociale. L’indemnité journalière maximale au 01/01/2013 est de 42,32€. Continuer la lecture →

En cas de licenciement pour inaptitude, l’employeur doit mentionner dans la lettre de licenciement les droits à DIF du salarié. Ce dernier peut déposer sa demande « pendant une période égale à celle du préavis qu’il aurait effectué s’il avait été apte ». Continuer la lecture →

Alors qu’il est chargé d’une mission de sécurité au sein d’un aéroport, requérant d’être à tout moment joignable par les contrôleurs aériens, un pompier est retrouvé confortablement installé dans son camion en train de faire une sieste. Continuer la lecture →

1. La loi Rebsamen La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, a été publiée au JO du 18 août. La loi comporte de nombreuses et diverses mesures, surtout en matière … Continuer la lecture →

L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 (JO du 3 avril 2015) fixe désormais les conditions de recours au portage salarial (principes applicables au salarié porté, à l’entreprise de portage et à l’entreprise cliente). Continuer la lecture →

C’est probablement pour les professions réglementées qu’il y aura le plus de perdants, même si certains parviendront à tirer leur épingle du jeu […] Le notaire qui vient de racheter une clientèle est « marron » puisqu’à son départ à la retraite il ne pourra pas la revendre ou alors pour beaucoup moins cher puisque son successeur pourra désormais s’installer sans rachat de clientèle …

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L’article L1221-delai de prévenance25 relatif au délai de prévenance que l’employeur doit respecter pour mettre fin au contrat de travail a été modifié par ordonnance du 26 juin 2014 en vigueur depuis le 28 juin 2014 Continuer la lecture →

Le fait d’être le seul salarié d’origine étrangère d’une équipe et d’être, parmi ceux exerçant les mêmes fonctions que lui, le seul à ne pas avoir le statut de cadre laisse supposer l’existence d’une discrimination. Continuer la lecture →

Si un salarié est engagé en CDI dans la même entreprise, sur un même emploi, à l’issue de plusieurs CDD, la durée de tous les contrats antérieurs doit être déduite de la période d’essai prévue dans le nouveau contrat. Continuer la lecture →

Recourir à l’intérim ou aux prestations de services comporte de nombreux avantages. Mais cette relation de travail ponctuelle renouvelée peut aussi parfois devenir source de litiges. Continuer la lecture →

Pour l’institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’obligation de sécurité incombant à l’employeur doit conduire celui-ci à interdire de « vapoter » sur le lieu de travail. Continuer la lecture →

Le salarié n’ayant bénéficié pendant 16 ans, dans le cadre du plan de formation, d’aucune formation permettant de maintenir sa capacité à occuper un emploi a droit à des dommages et intérêts . Continuer la lecture →