Question récurrente adressée aux employeurs par les syndicats : pourquoi annoncer 1,5 % dans une négociation annuelle obligatoire (NAO) pour …

Que se passe-t-il lorsque le salarié commet une infraction routière alors qu’il utilise un véhicule de service ou de fonction …

Le concept d’«employabilité» est couramment utilisé dans le monde du travail. Mais tout d’abord, clarifions cette notion afin que chacun …

Une rupture conventionnelle peut-elle être suivie d’une transaction ? Et si oui, à quelles conditions ? Cette pratique actuelle, qui …

Si vous n’avez pas versé aux organismes collecteurs avant le 1er mars 2014 la contribution 2013, ou en cas de …

Quel que soit le motif de fin ou de rupture du contrat de travail , l’employeur doit délivrer au salarié …

Depuis le 1er janvier 2013, le barème fiscal des indemnités kilométriques est plafonné à 7 chevaux. Lorsque le salarié est …

A compter du 1er janvier 2014, les plafonds de sécurité sociale (plafonds SS)  sont les suivants* : Plafond annuel : …

Les IJSS indemnités journalières de sécurité sociale versées pour maladie aux assurés sociaux correspondent à un revenu de remplacement. Ces …

En cas de licenciement pour inaptitude, l’employeur doit mentionner dans la lettre de licenciement les droits à DIF du salarié. …

Alors qu’il est chargé d’une mission de sécurité au sein d’un aéroport, requérant d’être à tout moment joignable par les …

1. La loi Rebsamen La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, a été publiée au …

L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 (JO du 3 avril 2015) fixe désormais les conditions de recours au portage salarial …

C’est probablement pour les professions réglementées qu’il y aura le plus de perdants, même si certains parviendront à tirer leur …

L’article L1221-delai de prévenance25 relatif au délai de prévenance que l’employeur doit respecter pour mettre fin au contrat de travail …

Le fait d’être le seul salarié d’origine étrangère d’une équipe et d’être, parmi ceux exerçant les mêmes fonctions que lui, …

Si un salarié est engagé en CDI dans la même entreprise, sur un même emploi, à l’issue de plusieurs CDD, …

Recourir à l’intérim ou aux prestations de services comporte de nombreux avantages. Mais cette relation de travail ponctuelle renouvelée peut …

Pour l’institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’obligation de sécurité incombant à l’employeur doit conduire celui-ci à interdire …

Le salarié n’ayant bénéficié pendant 16 ans, dans le cadre du plan de formation, d’aucune formation permettant de maintenir sa …