ALLOCATION DE CHOMAGE – REGLES DE CALCUL

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi.

La première condition pour avoir droit à l’aide est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.

Le montant de l’ARE est calculé à partir du salaire journalier de référence du bénéficiaire, des règles spécifiques s’appliquant à certaines professions. L’allocation peut cesser d’être versée ou être réduite lorsque le demandeur d’emploi ne respecte pas ses obligations, notamment celle de rechercher activement un emploi.

En référence à la Convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 :

Le salaire journalier de référence est établi, à partir des rémunérations versées au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

Le calcul des droits est effectué à partir de l’ Attestation Pôle Emploi remplie par l’employeur. Cette attestation est remise au salarié avec le certificat de travail et le dernier bulletin de salaire lors de son départ de l’entreprise.

1. Période de référence

Pour prétendre aux indemnités chômage, le demandeur doit justifier d’une durée minimale d’emploi :

  • 122 jours (quatre mois) ou 610 heures de travail, au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis), pour les moins de 50 ans, la condition d’âge étant appréciée à la date de rupture du contrat.
  • 122 jours (quatre mois) ou 610 heures de travail, au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis), pour les 50 ans et plus.

2. Durée d’indemnisation

La durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation pendant laquelle le demandeur d’emploi a été en activité.
Elle est comprise entre une durée minimale de 122 jours (environ quatre mois) et une durée maximale de 730 jours (environ 24 mois).
Pour les salariés privés d’emploi âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de leur contrat de travail, la durée maximale est portée à 1 095 jours (36 mois et demi).

Chômage après 60 ans : des règles  particulières s’appliquent.

3. Retenues sociales sur l’allocation d’aide au retour à l’emploi

Sont prélevées :

  • sur le salaire journalier de référence servant au calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, une participation au financement des retraites complémentaires, égale à 3 % du salaire journalier de référence. Ce prélèvement ne peut conduire à verser une allocation journalière brute inférieure au montant de l’allocation minimale (28,21 €).
  • sur le montant brut de l’ARE, après abattement de 1,75 % (taux appliqué depuis le 1er janvier 2012, avant cette date, ce taux était fixé à 3 %) au titre des frais professionnels, la CSG au taux de 6,2 % et la CRDS au taux de 0,5 %, avec des possibilités d’exonération ou d’application de taux réduit. En outre, les prélèvements ainsi opérés ne doivent pas avoir pour conséquence de réduire le montant de l’allocation versée, à un montant inférieur au SMIC journalier.
  • Seuil d’exonération : si l’allocation est inférieure à 48 €, exonération de retenues sociales.

Calcul de l’allocation chômage  (ARE) MAJ Janvier 2013

Sources : site officiel du gouvernement travail-emploi-sante.gouv.fr – Les éditions législatives