DROIT SOCIAL

FAIRE UNE SIESTE AU TRAVAIL PEUT CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE

Alors qu’il est chargé d’une mission de sécurité au sein d’un aéroport, requérant d’être à tout moment joignable par les contrôleurs aériens, un pompier est retrouvé confortablement installé dans son camion en train de faire une sieste. Continuer la lecture

Marqué avec , |

ACTUALITÉ SOCIALE AU 26/08/2015

1. La loi Rebsamen La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, a été publiée au JO du 18 août. La loi comporte de nombreuses et diverses mesures, surtout en matière … Continuer la lecture

Marqué avec |

LE CADRE LÉGAL DU PORTAGE SALARIAL ENFIN DEFINI

L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 (JO du 3 avril 2015) fixe désormais les conditions de recours au portage salarial (principes applicables au salarié porté, à l’entreprise de portage et à l’entreprise cliente). Continuer la lecture

NÉGOCIATION SOCIALE : UNE NÉGOCIATION DE MARCHANDS DE TAPIS ?

Question récurrente adressée aux employeurs par les syndicats : pourquoi annoncer 1,5 % dans une négociation annuelle obligatoire (NAO) pour finir à 2 % ? Ne serait-il pas plus simple et plus rapide d’annoncer 2 % tout de suite ? Question récurrente adressée aux syndicats par les employeurs : pourquoi demander 5 % alors qu’on sait que l’entreprise ne pourra pas aller au-delà de 2 % ? Continuer la lecture

Marqué avec , , |

LOI MACRON : QUI PERD ? QUI GAGNE ?

C’est probablement pour les professions réglementées qu’il y aura le plus de perdants, même si certains parviendront à tirer leur épingle du jeu […] Le notaire qui vient de racheter une clientèle est « marron » puisqu’à son départ à la retraite il ne pourra pas la revendre ou alors pour beaucoup moins cher puisque son successeur pourra désormais s’installer sans rachat de clientèle …

Continuer la lecture

Marqué avec , , |

SALARIÉ ET VEHICULE PROFESSIONNEL : QUI DOIT PAYER LES CONTRAVENTIONS ?

Que se passe-t-il lorsque le salarié commet une infraction routière alors qu’il utilise un véhicule de service ou de fonction ? Doit-il payer la contravention ? Doit-il rembourser le montant de l’amende à son employeur ? Ce-dernier peut-il prélever le montant de l’amende sur la paie de son salarié ? Qui perd les points ? Les réponses à vos questions. Continuer la lecture

Marqué avec , |

PERIODE D’ESSAI : N’OUBLIEZ PAS LE DELAI DE PREVENANCE !

L’article L1221-delai de prévenance25 relatif au délai de prévenance que l’employeur doit respecter pour mettre fin au contrat de travail a été modifié par ordonnance du 26 juin 2014 en vigueur depuis le 28 juin 2014 Continuer la lecture

L’EMPLOYABILITE DES SALARIES

Le concept d’«employabilité» est couramment utilisé dans le monde du travail. Mais tout d’abord, clarifions cette notion afin que chacun comprenne de quoi il s’agit.

Notre devise : « ce qui se conçoit bien, s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément » (Boileau). Continuer la lecture

Marqué avec , , |

UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE PEUT-ELLE ETRE SUIVIE D’UNE TRANSACTION ?

Une rupture conventionnelle peut-elle être suivie d’une transaction ? Et si oui, à quelles conditions ? Cette pratique actuelle, qui consiste à compléter les ruptures conventionnelles par des transactions dans le but de préserver les employeurs de toute contestation, a fait l’objet d’une clarification par la cour de cassation dans un arrêt du 26 mars 2014.
Continuer la lecture

TAXES APPRENTISSAGE ET FORMATION

Si vous n’avez pas versé aux organismes collecteurs avant le 1er mars 2014 la contribution 2013, ou en cas de versements insuffisants, ou de dépenses de formation insuffisantes, vous devez verser le solde à la recette des impôts, aux dates suivantes … Continuer la lecture

Marqué avec , |