Droit du travail

FAIRE UNE SIESTE AU TRAVAIL PEUT CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE

Alors qu’il est chargé d’une mission de sécurité au sein d’un aéroport, requérant d’être à tout moment joignable par les contrôleurs aériens, un pompier est retrouvé confortablement installé dans son camion en train de faire une sieste. Continuer la lecture

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ACTUALITÉ SOCIALE AU 26/08/2015

1. La loi Rebsamen La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, a été publiée au JO du 18 août. La loi comporte de nombreuses et diverses mesures, surtout en matière … Continuer la lecture

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LE CADRE LÉGAL DU PORTAGE SALARIAL ENFIN DEFINI

L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 (JO du 3 avril 2015) fixe désormais les conditions de recours au portage salarial (principes applicables au salarié porté, à l’entreprise de portage et à l’entreprise cliente). Continuer la lecture

PERIODE D’ESSAI : N’OUBLIEZ PAS LE DELAI DE PREVENANCE !

L’article L1221-delai de prévenance25 relatif au délai de prévenance que l’employeur doit respecter pour mettre fin au contrat de travail a été modifié par ordonnance du 26 juin 2014 en vigueur depuis le 28 juin 2014 Continuer la lecture

LA DISCRIMINATION EST PRESUMEE SI SEUL LE SALARIE D’ORIGINE ETRANGERE D’UNE EQUIPE N’EST PAS CADRE

Le fait d’être le seul salarié d’origine étrangère d’une équipe et d’être, parmi ceux exerçant les mêmes fonctions que lui, le seul à ne pas avoir le statut de cadre laisse supposer l’existence d’une discrimination. Continuer la lecture

NOUVEAU CALCUL DE LA PERIODE D’ESSAI D’UN CDI PRECEDE DE PLUSIEURS CDD

Si un salarié est engagé en CDI dans la même entreprise, sur un même emploi, à l’issue de plusieurs CDD, la durée de tous les contrats antérieurs doit être déduite de la période d’essai prévue dans le nouveau contrat. Continuer la lecture

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CONTRATS PRECAIRES ET DE PRESTATION DE SERVICES : GARE A LA REQUALIFICATION !

Recourir à l’intérim ou aux prestations de services comporte de nombreux avantages. Mais cette relation de travail ponctuelle renouvelée peut aussi parfois devenir source de litiges. Continuer la lecture

PAS DE CIGARETTE ELECTRONIQUE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Pour l’institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’obligation de sécurité incombant à l’employeur doit conduire celui-ci à interdire de « vapoter » sur le lieu de travail. Continuer la lecture

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16 ANS D’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL SANS FORMATION, C’EST TROP !

Le salarié n’ayant bénéficié pendant 16 ans, dans le cadre du plan de formation, d’aucune formation permettant de maintenir sa capacité à occuper un emploi a droit à des dommages et intérêts . Continuer la lecture

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AI-JE LE DROIT DE MODIFIER LES DATES DE DEPART EN CONGES PAYES DE MES SALARIES ?

Une fois l’ordre et la date des départs en congés payés fixés, l’employeur et le salarié doivent les respecter. Oui, il est possible de modifier l’ordre et les dates des départs. Mais attention, cette possibilité … Continuer la lecture

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