FOCUS JURIDIQUES

NÉGOCIATION SOCIALE : UNE NÉGOCIATION DE MARCHANDS DE TAPIS ?

Question récurrente adressée aux employeurs par les syndicats : pourquoi annoncer 1,5 % dans une négociation annuelle obligatoire (NAO) pour finir à 2 % ? Ne serait-il pas plus simple et plus rapide d’annoncer 2 % tout de suite ? Question récurrente adressée aux syndicats par les employeurs : pourquoi demander 5 % alors qu’on sait que l’entreprise ne pourra pas aller au-delà de 2 % ? Continuer la lecture

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SALARIÉ ET VEHICULE PROFESSIONNEL : QUI DOIT PAYER LES CONTRAVENTIONS ?

Que se passe-t-il lorsque le salarié commet une infraction routière alors qu’il utilise un véhicule de service ou de fonction ? Doit-il payer la contravention ? Doit-il rembourser le montant de l’amende à son employeur ? Ce-dernier peut-il prélever le montant de l’amende sur la paie de son salarié ? Qui perd les points ? Les réponses à vos questions. Continuer la lecture

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L’EMPLOYABILITE DES SALARIES

Le concept d’«employabilité» est couramment utilisé dans le monde du travail. Mais tout d’abord, clarifions cette notion afin que chacun comprenne de quoi il s’agit.

Notre devise : « ce qui se conçoit bien, s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément » (Boileau). Continuer la lecture

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UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE PEUT-ELLE ETRE SUIVIE D’UNE TRANSACTION ?

Une rupture conventionnelle peut-elle être suivie d’une transaction ? Et si oui, à quelles conditions ? Cette pratique actuelle, qui consiste à compléter les ruptures conventionnelles par des transactions dans le but de préserver les employeurs de toute contestation, a fait l’objet d’une clarification par la cour de cassation dans un arrêt du 26 mars 2014.
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TAXES APPRENTISSAGE ET FORMATION

Si vous n’avez pas versé aux organismes collecteurs avant le 1er mars 2014 la contribution 2013, ou en cas de versements insuffisants, ou de dépenses de formation insuffisantes, vous devez verser le solde à la recette des impôts, aux dates suivantes … Continuer la lecture

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LA REMISE TARDIVE DES DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT CAUSE UN PREJUDICE POUR LE SALARIE

Quel que soit le motif de fin ou de rupture du contrat de travail , l’employeur doit délivrer au salarié son certificat de travail (Code du travail, art. L. 1234-19) et son attestation d’assurance chômage … Continuer la lecture

BAREME DES INDEMNITES KILOMETRIQUES 2014

Depuis le 1er janvier 2013, le barème fiscal des indemnités kilométriques est plafonné à 7 chevaux. Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’entreprise lui verse des indemnités. Ces … Continuer la lecture

PLAFONDS DE SECURITE SOCIALE AU 1ER JANVIER 2014

A compter du 1er janvier 2014, les plafonds de sécurité sociale (plafonds SS)  sont les suivants* : Plafond annuel : 37548euros Plafond mensuel : 3129 euros Plafond journalier : 172 euros Plafond horaire : 23 … Continuer la lecture

ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES

Les IJSS indemnités journalières de sécurité sociale versées pour maladie aux assurés sociaux correspondent à un revenu de remplacement. Ces indemnités sont versées à partir du 4ème jour d’arrêt de travail – un délai de carence (1) de 3 jours étant appliqué par la Sécurité Sociale. L’indemnité journalière maximale au 01/01/2013 est de 42,32€. Continuer la lecture

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE ET DIF

En cas de licenciement pour inaptitude, l’employeur doit mentionner dans la lettre de licenciement les droits à DIF du salarié. Ce dernier peut déposer sa demande « pendant une période égale à celle du préavis qu’il aurait effectué s’il avait été apte ». Continuer la lecture