DROIT A LA BOUCLE D’OREILLE POUR UN SERVEUR – CHEF DE RANG

Un restaurateur de renom pensait pouvoir licencier l’un de ses employés, Serveur – Chef de rang, au motif que ce denier s’était mis à porter des boucles d’oreilles.

S’agissant d’un établissement de qualité, l’employeur pouvait exiger de son personnel au contact de la clientèle le port d’une tenue stricte. Des arrêts ont admis cette restriction aux libertés individuelles, pour autant qu’elles soient justifiées par la nature  des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché : ainsi il est légitime qu’un employeur interdise à une secrétaire d’agence immobilière de se présenter en survêtement ou bien qu’il licencie un employé venant travailler en bermuda (Cass.soc. 60 nov 2001, n°99-43.988, Brunnet c/SARL LR Immobilier et Cass.soc. 28 mai 2003, n°02-40.273, SA Sagem). 

Cette décision aurait  pu relever du pouvoir de direction de l’employeur. Mais l’énoncé de la lettre de  licenciement précisait : “votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d’oreilles sur l’homme que vous êtes”. De ce fait, la cour de cassation relève que l’employeur ne justifie pas son interdiction par des éléments objectifs (étrangers à toute discrimination) en dépit des  attestations de clients produites devant la cour d’appel. Elle  a jugé que le licenciement avait pour cause « l’apparence physique du salarié rapportée à son sexe » ce qui constituait alors un motif discriminatoire.

 C’est donc sur le motif de la discrimination que la Cour de cassation prononce la nullité du licenciement.

Cass.soc. 11 janvier 2012, n°10-28.213, Sté Bessière frères c/Wylock.