L’ETAT REGULIER D’EBRIETE D’UN SALARIE PEUT JUSTIFIER SON LICENCIEMENT

La cour de cassation approuve le licenciement pour faute grave d’un directeur d’agence trouvé régulièrement en état d’ébriété sur son lieu de travail : son comportement risquait en effet de ternir durablement l’image de l’entreprise.

La Cour de cassation avait d’ores et déjà admis que l’exécution fautive du contrat de travail par un salarié en état d’ébriété pouvait constituer un motif légitime de licenciement disciplinaire (Cass. soc. n° 08-42.198 du 23 septembre 2009).

Dans la présente affaire, le salarié avait contesté son licenciement en arguant de la validité litigieuse des éléments de preuve rassemblés pour qualifier la faute : témoignages d’une collègue rapportant  que le salarié lui demandait de vérifier son haleine avant d’entrer en réunion  ou bien d’une autre précisant que son bureau sentait l’alcool après la pause déjeuner, ou bien encore d’un client affirmant qu’il avait « tendance » à boire plus que de raison.

Mais la cour se positionne dans ce cas sur le terrain du trouble objectif causé à l’entreprise comme légitime en raison du risque que son comportement faisait courir à l’entreprise en termes d’image vis-à-vis des clients.

Référence : Cass.soc. 9 février 2012 N° de pourvoi 10-19.495 Rémy c/ Sté Suisscourtage Nice