PAS DE CIGARETTE ELECTRONIQUE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

CIGARETTE EK+LECTRONIQUEPour l’institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’obligation de sécurité incombant à l’employeur doit conduire celui-ci à interdire de « vapoter » sur le lieu de travail.

La cigarette électronique connaît un succès grandissant. Mais, faute de recul, les données toxicologiques qui s’y rapportent ne sont pas connues. Des études établissent que cette vapeur libère dans l’air des composés organiques volatils et des particules fines ou ultrafines dont la toxicité n’a cependant, pour le moment, pas été clairement mesurée. Les risques découlant de l’utilisation de la cigarette électronique, pour les personnes de l’entourage du consommateur qui respirent la vapeur ainsi dégagée, ne sont donc pas encore scientifiquement définis.

L’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé recommande donc de ne pas consommer ce type de produit.

S’il n’existe pas actuellement de règlementation en la matière, le Code du travail impose à l’employeur une obligation générale de sécurité (C.trav.art.L 4121-1). La cour de cassation a érigé celle-ci en obligation de résultat depuis un arrêt de 2002. En conséquence, l’INRS considère que, eu égard à cette obligation, l’employeur se doit de protéger tous les salariés d’une éventuelle exposition passive à ce produit qui, en raison des impuretés qu’il contient, est susceptible d’être préjudiciable pour la santé. Il estime, sur la base de ce cadre juridique, que l’employeur peut utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la consommation de cigarettes électronique (ou « vapotage ») sur les lieux de travail (à usage collectif et bureaux individuels) et plus largement dans tous les locaux fermés et couverts accueillant du public.

Rappel : depuis 2007, il est interdit de fumer dans les lieux clos et couverts qui constituent des lieux de travail. Sont visés les locaux affectés à l’ensemble des salariés (locaux d’accueil et de réception, locaux de restauration collective, salles de réunion et de formation, locaux sanitaires etc.) et les bureaux qu’ils soient collectifs ou individuels.

 

Sources : Éditions Francis Lefebvre 2013

INRS – Références en santé au travail n°133. Questions – réponses 75