SE FAIRE LICENCIER A LA PLACE D’UN AUTRE, C’EST POSSIBLE

Date de publication :          Jeudi 1er Décembre 2011

Source :                             www.lefigaro.fr

Carole Dufour a peut-être fait l’amère expérience d’être licenciée par erreur. C’est du moins ce que prétend cette salariée qui a perdu son emploi lors du rachat de son entreprise, en juillet dernier. La reprise des Parquets Marty par le leader du secteur, le groupe Tarkett, s’était alors soldée par le départ de 89 salariés sur 220, dans le cadre d’un plan de licenciement collectif.

Comme la loi le prévoit, les salariés conservés l’ont été sur le fondement de critères légaux : aux côtés des compétences professionnelles, l’employeur doit tenir compte des charges de famille qui pèsent sur ses employés, de leur ancienneté, de leur âge… «Cette disposition du code du travail vise à maintenir dans l’emploi les personnes les plus vulnérables. En cas de plan de licenciement collectif, ce sont les jeunes sans enfants qui sont les plus exposés», explique Claire Fougea, à la tête du département droit du travail du cabinet Franklin.

Pour la trieuse moulurière de 42 ans, ces critères auraient dû lui assurer de conserver son emploi. Depuis 21 ans au sein des Parquets Marty et avec deux enfants à charge, elle «n’aurait jamais dû être licenciée», estime-t-elle. Elle accuse l’une de ses collègues d’avoir menti sur sa situation familiale pour rester dans l’entreprise, à son détriment. Selon l’enquête menée par un délégué du personnel CFDT, Serge Luis, une salariée, proche en ancienneté de Carole Dufour, aurait en effet déclaré avoir deux enfants alors qu’elle n’en a aucun. Cette fausse déclaration aurait fait la différence.

«Les cas de fraude sont très rares»

Carole Dufour, qui veut récupérer un poste «où elle se sentait bien», ne compte pas en rester là. «Je vais porter plainte», a-t-elle prévenu. En la matière, l’employeur a en effet l’obligation de vérifier les informations qui lui sont transmises par ses salariés. «Il est responsable de la véracité des données qu’il utilisent pour choisir qui de ses employés sera ou ne sera pas licencié. Cette femme a un fondement pour agir en justice», estime Claire Fougea.

Dans la pratique pourtant, les contentieux qui reposent sur de fausses déclarations sont extrêmement rares. D’abord parce qu’il est de moins en moins fréquent qu’un salarié ait connaissance des charges familiales qui pèsent sur ces collègues. Les salariés ayant 21 ans d’ancienneté ne sont plus monnaie courante… Ensuite parce que les salariés n’imaginent pas que la direction des ressources humaines et les membres du CE puissent se baser sur de fausses informations. «Les cas de fraudes sont d’ailleurs extrêmement rares», fait remarquer Claire Fougea.

Le critère des qualités professionnelles fait en revanche l’objet d’un contentieux beaucoup plus lourd. «Il est difficile pour l’employeur de justifier pourquoi tel salarié est meilleur que tel autre, explique l’avocate. Les salariés avancent en général qu’ils ont été mal jugés. Et obtiennent le plus souvent gain de cause».